Tout savoir sur l’urbanisme à Tarnès

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Tarnès ?

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Tarnès ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Permis de construire Tarnès : quel délai d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Permis de construire à Tarnès : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Tarnès, tout comme dans les autres municipalités, il vous sera demandé de fournir un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Tarnès

Dans la commune de Tarnès, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol comme une extension.

Quelle autorisation demander pour un projet à Tarnès ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des localités. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Tarnès ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Tarnès, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Tarnès.

Se rendre à la mairie de Tarnès pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Tarnès n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il représente la situation d'une parcelle sur le territoire d’une commune. On le consulte fréquemment dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la ville de Tarnès ou dans l'objectif de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral auprès de la mairie de Tarnès ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Est-il possible de bâtir sans permis à Tarnès ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction dépasse 40m2. Néanmoins, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Tarnès

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Tarnès. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.