Tout savoir sur l’urbanisme à Val-de-Virvée

L'autorisation d'urbanisme à Val-de-Virvée : à connaître avant vos travaux

Quelles sont les formalités à accomplir dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Val-de-Virvée ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Est-ce que la mairie de Val-de-Virvée peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents que la mairie de Val-de-Virvée vous demandera seront par exemple un plan de situation, une représentation en 3D ou un document formulaire CERFA... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Val-de-Virvée et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Déclaration de travaux à Val-de-Virvée : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une extension de la maison, un crépi, une ouverture de fenêtre, un abri de voiture ou une piscine...

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Val-de-Virvée ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

J'ai un projet à Val-de-Virvée, quelle autorisation puis-je demander ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Le plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la ville, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des villes. En effet, la commune est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles varient en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

En quoi le service d'urbanisme de Val-de-Virvée peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Val-de-Virvée. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la ville dynamique sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la localité. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Val-de-Virvée qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Consultation du plan cadastral de Val-de-Virvée : où se rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vous avez la faculté de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Val-de-Virvée.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Val-de-Virvée ?

Quand on souhaite faire bâtir une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Val-de-Virvée ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Val-de-Virvée, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également vérifier si votre mairie propose un service de dépôt numérique ce qui est souvent plus confortable.