Tout savoir sur l’urbanisme à Villenave-d'Ornon

Déposer une autorisation d'urbanisme à Villenave-d'Ornon

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Villenave-d'Ornon ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Cela concerne des travaux comme : le changement d’une porte, la pose d’une clôture, un abri de voiture, un crépi ou une ouverture de ouverture...

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Villenave-d'Ornon ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les passants.

La mairie de Villenave-d'Ornon est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Villenave-d'Ornon ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Autorisations d’urbanisme à Villenave-d'Ornon : quels délais ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les autorisations qui existent à Villenave-d'Ornon ?

Vous pouvez demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Villenave-d'Ornon, comme :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Villenave-d'Ornon : où le faire ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Villenave-d'Ornon, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vous pouvez demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Villenave-d'Ornon.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des villes. En fonction des zones, la réglementation varie. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Villenave-d'Ornon, comme dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Villenave-d'Ornon ?

Le service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire entre autres.