Tout savoir sur l’urbanisme à Yvrac

Votre autorisation d'urbanisme à Yvrac : les infos utiles

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Yvrac ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Yvrac ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Yvrac. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Yvrac ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Yvrac et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Yvrac ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Yvrac, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est très probable que Yvrac dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Déclaration de travaux à Yvrac : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, l’installation d’une clôture, la création d'une ouverture, le remplacement d’une porte ou une surélévation...

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Yvrac ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Yvrac

Le service d’urbanisme a pour mission de gérer l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Le service urbanisme de la mairie de Yvrac assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge ce type de projet.