Tout savoir sur l’urbanisme à Balledent

Autorisation urbanisme Balledent : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Balledent ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Permis de construire à Balledent : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre ville, il sera possible de s'en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quel est le délai d'instruction des autorisations d’urbanisme à Balledent ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement huit semaines. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Balledent : où m'adresser ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Balledent, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de localités vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents via le web.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si la mairie de Balledent ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Balledent : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Balledent.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement organise développement de la ville, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des communes. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones composant la ville concernée. Les zones qui existent sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Les autorisations d'urbanisme à Balledent

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Balledent ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Partout en France, les villes (dont Balledent) doivent proposer un service de dépôt numérique des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.

En quoi le service d'urbanisme de Balledent peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme a pour but de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la zone. Ce service que vous trouverez à Balledent étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).