Tout savoir sur l’urbanisme à Bessines-sur-Gartempe

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Bessines-sur-Gartempe

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bessines-sur-Gartempe doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à effectuer.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans votre ville, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Bessines-sur-Gartempe ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Bessines-sur-Gartempe. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Bessines-sur-Gartempe facilement ?

Il a été créé sous Napoléon et il définit la situation d'une parcelle sur le plan d’une ville comme Bessines-sur-Gartempe. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Bessines-sur-Gartempe.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Bessines-sur-Gartempe

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Bessines-sur-Gartempe

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Bessines-sur-Gartempe, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Le plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des communes. En effet, différentes zones composent la commune et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones fréquentes.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Bessines-sur-Gartempe en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Bessines-sur-Gartempe pour effectuer ces démarches. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé suffit.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Bessines-sur-Gartempe ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Bessines-sur-Gartempe. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la localité intéressante économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la ville. Ce service que vous trouverez à Bessines-sur-Gartempe gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. Que vous viviez à Bessines-sur-Gartempe ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez la faculté, à Bessines-sur-Gartempe et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.