Tout savoir sur l’urbanisme à Compreignac

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Compreignac ?

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Compreignac ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à effectuer.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Compreignac

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d'urbanisme : il a une visée informative.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Compreignac

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels travaux dois-je déclarer dans la localité de Compreignac ?

Dans votre localité, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'un terrain sur le territoire d’une municipalité comme Compreignac. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous pouvez trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Compreignac.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Compreignac et en France d'une manière générale. Partout en France, les localités (dont Compreignac) sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Compreignac ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Compreignac. Deux alternatives s'offrent à vous : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Est-il possible de bâtir sans permis à Compreignac ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera placé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Puis-je me faire aider par la mairie de Compreignac à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un document CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Si la mairie de Compreignac n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Plan Local d'Urbanisme à Compreignac : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des villes. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Compreignac

Le service d’urbanisme à Compreignac comme ailleurs a pour but de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Cadre de vie agréable, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir par exemple.