Tout savoir sur l’urbanisme à Condat-sur-Vienne

Tout connaître pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Condat-sur-Vienne

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Condat-sur-Vienne doit être effectuée. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un dossier de demande d'autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit comporter différents documents de différentes natures comme un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un document CERFA... Votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Condat-sur-Vienne ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Condat-sur-Vienne et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Condat-sur-Vienne

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : une ouverture de ouverture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, une extension de la maison ou un carport à voiture...

Est-il possible de bâtir sans permis à Condat-sur-Vienne ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la construction dépasse 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera placé sur le terrain à construire.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Condat-sur-Vienne ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En fonction des zones, la réglementation n'est pas la même. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

En quoi le service d'urbanisme de Condat-sur-Vienne peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Condat-sur-Vienne. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Ce service qui se trouve à Condat-sur-Vienne étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Définition du plan cadastral

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. On y voit entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vous avez la faculté de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Condat-sur-Vienne.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Condat-sur-Vienne, quel sera le temps d'attente ?

Quand on souhaite faire bâtir une maison, on devra patienter généralement huit semaines. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Condat-sur-Vienne ?

Rendez-vous à la mairie de Condat-sur-Vienne pour effectuer ces démarches. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée suffit.