Tout savoir sur l’urbanisme à Dompierre-les-Églises

Les informations pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Dompierre-les-Églises

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Dompierre-les-Églises ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à réaliser.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il permet de voir parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Dompierre-les-Églises.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Concrètement, différentes zones composent la localité et les règles varient selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Urbanisme : les autorisations possibles à Dompierre-les-Églises

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Dompierre-les-Églises

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une ouverture de fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, un agrandissement de la maison ou un carport à voiture...

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Dompierre-les-Églises

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Dompierre-les-Églises, soit en vous y rendant, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Vous pouvez également contrôler si votre mairie dispose d'un site internet qui offre un service de dépôt dématérialisé.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, il sera possible de s'en passer, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Service urbanisme de la mairie de Dompierre-les-Églises : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À Dompierre-les-Églises comme ailleurs dans l'hexagone, il vous sera demandé de générer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Dompierre-les-Églises ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Dompierre-les-Églises, quel sera le temps d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.