Tout savoir sur l’urbanisme à Eybouleuf

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Eybouleuf ?

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Eybouleuf ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

À Eybouleuf, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Eybouleuf ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Eybouleuf, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Eybouleuf

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

J'ai un projet à Eybouleuf, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des municipalités. Chaque zone possède une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones fréquentes.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Eybouleuf : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Eybouleuf pour effectuer ces formalités. Deux possibilités vous sont proposées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Eybouleuf n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour demander conseil.

Service d'urbanisme de Eybouleuf : ses compétences et ses actions

C'est le service d'urbanisme de Eybouleuf qui gère l'aménagement du territoire. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Eybouleuf étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Eybouleuf comme ailleurs en France, il sera obligatoire de poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux