Tout savoir sur l’urbanisme à Jabreilles-les-Bordes

Autorisation d'urbanisme à Jabreilles-les-Bordes : à connaître avant vos travaux

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Jabreilles-les-Bordes ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Jabreilles-les-Bordes ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Urbanisme : les autorisations possibles à Jabreilles-les-Bordes

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Demande d'autorisation d'urbanisme à Jabreilles-les-Bordes : combien de temps faut-il patienter ?

Pour une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Sachez que la mairie de Jabreilles-les-Bordes pourra également vous le fournir.

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Jabreilles-les-Bordes ?

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Jabreilles-les-Bordes un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

À Jabreilles-les-Bordes, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans la ville de Jabreilles-les-Bordes, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Jabreilles-les-Bordes, tout comme dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Est-ce que la mairie de Jabreilles-les-Bordes peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Jabreilles-les-Bordes en main propre ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Jabreilles-les-Bordes, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Vous pouvez aussi demander si votre mairie dispose d'un site web qui offre un service de dépôt numérique ce qui vous évitera une perte de temps.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Selon les zones, la législation n'est pas la même. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les différentes zones qui existent.