Tout savoir sur l’urbanisme à Janailhac

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Janailhac

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Janailhac ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Janailhac

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Puis-je me faire aider par la mairie de Janailhac à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Par exemple : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Janailhac n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Urbanisme : les autorisations possibles à Janailhac

Vous avez l'occasion de demander différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Janailhac, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Janailhac comme ailleurs, il sera obligatoire de fournir un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Janailhac pourra également vous le procurer.

Déclaration de travaux à Janailhac : pour quels projets ?

Dans la localité de Janailhac, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

En quoi le service d'urbanisme de Janailhac est-il compétent ?

Le service d’urbanisme à Janailhac comme dans d'autres localités sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Le service urbanisme de la mairie de Janailhac s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Janailhac ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Janailhac, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Janailhac ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Janailhac. Deux options sont possibles : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.