Tout savoir sur l’urbanisme à Javerdat

L'autorisation d'urbanisme à Javerdat : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Javerdat ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Javerdat

Pour une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle aide demander à la mairie de Javerdat ?

Les documents dont vous aurez besoin seront parmi d'autres des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Javerdat ?

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Javerdat comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Javerdat ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acquérir un bien pour identifier les frontières d'une propriété dans la ville de Javerdat ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Vous pouvez demander votre plan cadastral auprès de la mairie de Javerdat ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

À Javerdat, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un agrandissement de la maison, la pose d’une clôture, la création d'une nouvelle fenêtre, le remplacement d’une porte ou un abri de voiture...

Le plan local d'urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

En savoir davantage à propos du service urbanisme de la mairie de Javerdat

C'est le service d'urbanisme de Javerdat qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la commune. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Javerdat ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Javerdat, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, vous pourrez vous en passer, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Javerdat en main propre ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Javerdat, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il vous est aussi possible de contrôler si le bureau de Javerdat a mis à disposition un service de dépôt en ligne (pour éviter de devoir imprimer à l’échelle les différents documents du dossier).