Tout savoir sur l’urbanisme à La Bazeuge

Votre autorisation d'urbanisme à La Bazeuge : les infos utiles

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Bazeuge doit être effectuée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents différents. On le consulte fréquemment dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la localité de La Bazeuge ou dans le but de recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont généralement les localités d'assez grande envergure qui en sont pourvues. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones courantes.

Quelle autorisation demander pour un projet à La Bazeuge ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Déclaration de travaux à La Bazeuge : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : un abri de voiture, un agrandissement de la maison, une piscine, une ouverture de fenêtre ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Bazeuge : les adresses à connaître

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de La Bazeuge, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également contrôler si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt en ligne vous évitant l'impression des documents.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à La Bazeuge ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à La Bazeuge. Quand une ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera installé à l'emplacement de votre projet.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de La Bazeuge

Le service d’urbanisme a pour but de prendre en charge l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la commune. Ce service que vous trouverez à La Bazeuge gère toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la faculté, à La Bazeuge et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Puis-je me faire aider par la mairie de La Bazeuge à propos de mon dossier ?

Les documents dont vous aurez besoin seront par exemple un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de La Bazeuge et elle sera apte à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de La Bazeuge ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Autorisations d’urbanisme à La Bazeuge : quels délais ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.