Tout savoir sur l’urbanisme à La Croix-sur-Gartempe

Votre autorisation d'urbanisme à La Croix-sur-Gartempe : les infos utiles

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à La Croix-sur-Gartempe ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de La Croix-sur-Gartempe ?

À la mairie de La Croix-sur-Gartempe, comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de La Croix-sur-Gartempe concernant mon autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

J'ai un projet à La Croix-sur-Gartempe, quelle autorisation puis-je demander ?

Différents types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à La Croix-sur-Gartempe

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la mise en place d’une clôture, une extension de la maison, le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou la création d'une nouvelle ouverture...

Missions et intérêt du service d'urbanisme de La Croix-sur-Gartempe

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la commune attractive économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la commune. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Peut-on se passer d'un permis de construire à La Croix-sur-Gartempe ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à La Croix-sur-Gartempe

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Croix-sur-Gartempe ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de La Croix-sur-Gartempe, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de municipalités disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents différents. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de La Croix-sur-Gartempe.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) en sont quelques unes.