Tout savoir sur l’urbanisme à La Porcherie

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à La Porcherie

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à La Porcherie ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à effectuer.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation gère développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans toutes les municipalités. Concrètement, la commune est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Se rendre à la mairie de La Porcherie pour obtenir une aide concernant son dossier

Les documents que la mairie de La Porcherie vous demandera seront par exemple un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... La mairie de La Porcherie propose un accueil des citoyens et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de La Porcherie ?

Un service d’urbanisme à La Porcherie comme ailleurs sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Finalement, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À La Porcherie comme ailleurs en France, il vous sera demandé de fournir plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les autorisations qui existent à La Porcherie ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à La Porcherie ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de La Porcherie. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à La Porcherie ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quelques informations concernant le plan cadastral de La Porcherie.

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Son objectif est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de demander votre plan cadastral auprès de la mairie de La Porcherie ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Autorisations d’urbanisme à La Porcherie : quels délais ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

À La Porcherie, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une surélévation.