Tout savoir sur l’urbanisme à Le Vigen

Quelles formalités effectuer pour une autorisation d'urbanisme à Le Vigen ? Le guide complet

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Le Vigen ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Le Vigen

Quand on a en tête de faire bâtir une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la commune et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont fréquemment les villes assez importantes qui en sont dotées. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Le Vigen ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Le Vigen et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Le Vigen ?

Le service d’urbanisme à Le Vigen comme dans d'autres communes a pour objectif de gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la municipalité dynamique économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la localité. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Le Vigen ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Le Vigen. Si vous êtes dans le cas où votre commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Il a été créé sous Napoléon et il définit la place d'une parcelle sur le plan d’une commune comme Le Vigen. On le consulte en général avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les frontières d’une parcelle dans la municipalité de Le Vigen ou dans l'objectif de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Le Vigen ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Le Vigen pour effectuer ces formalités. Deux possibilités s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Le Vigen ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un document formulaire CERFA... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Le Vigen ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Déclaration préalable et permis de construire à Le Vigen : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : le changement d’une porte, un carport à voiture, un crépi, une extension de la maison ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...