Tout savoir sur l’urbanisme à Les Billanges

L'autorisation d'urbanisme à Les Billanges en questions

Quelles sont les formalités à accomplir afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Les Billanges ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Les Billanges.

Service d'urbanisme Les Billanges : comment fonctionne-t-il ?

Un service d’urbanisme à Les Billanges comme ailleurs sert à gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Les Billanges un endroit qui offre un cadre de vie agréable. Le service urbanisme de la mairie de Les Billanges assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Mairie de Les Billanges : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Les Billanges n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Déclaration de travaux à Les Billanges : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de travaux concernés : une piscine, un crépi, l’installation d’une clôture, le changement d’une porte ou un carport à voiture...

Plan cadastral à Les Billanges : à quoi sert-il ? ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Les Billanges pourra aussi vous le procurer.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Les Billanges ?

Rendez-vous à la mairie de Les Billanges pour réaliser ces formalités. Deux options sont envisageables : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Permis de construire à Les Billanges : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Les Billanges, ainsi que dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est en revanche pas systématique. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Les Billanges

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Les Billanges

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement deux mois. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Les Billanges ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Les Billanges. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.