Tout savoir sur l’urbanisme à Les Grands-Chézeaux

Votre autorisation d'urbanisme à Les Grands-Chézeaux : informations utiles

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Les Grands-Chézeaux ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Les Grands-Chézeaux.

Quelle autorisation demander pour un projet à Les Grands-Chézeaux ?

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Les Grands-Chézeaux

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Les Grands-Chézeaux, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Les Grands-Chézeaux : c'est le cas de nombreuses localités.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Les Grands-Chézeaux ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Un permis de construire est requis quand la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Les Grands-Chézeaux ?

Quand le projet concerne une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Les Grands-Chézeaux

C'est le service d'urbanisme de Les Grands-Chézeaux qui gère l'aménagement de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Les Grands-Chézeaux un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Les Grands-Chézeaux concernant mon autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme inclut différentes pièces graphiques et administratives comme une modélisation en 3D du projet, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Les Grands-Chézeaux et elle sera à même de vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la localité de Les Grands-Chézeaux ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Les Grands-Chézeaux.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous résidiez à Les Grands-Chézeaux ou dans une autre localité française, c'est la même règle qui s'applique. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En effet, la localité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles varient selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Les Grands-Chézeaux

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Pensez à effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : un agrandissement de la maison, une piscine, l’installation d’une clôture, le changement d’une porte ou la création d'une nouvelle fenêtre...