Tout savoir sur l’urbanisme à Maisonnais-sur-Tardoire

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Maisonnais-sur-Tardoire ?

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Maisonnais-sur-Tardoire ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Maisonnais-sur-Tardoire ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Maisonnais-sur-Tardoire, soit en main propre, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il est très probable que Maisonnais-sur-Tardoire dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Maisonnais-sur-Tardoire

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Quels types de travaux dois-je déclarer dans la municipalité de Maisonnais-sur-Tardoire ?

Dans la localité de Maisonnais-sur-Tardoire, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Maisonnais-sur-Tardoire ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Maisonnais-sur-Tardoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si votre ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Maisonnais-sur-Tardoire ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

En quoi le service d'urbanisme de Maisonnais-sur-Tardoire est-il compétent ?

Un service d’urbanisme a pour but de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service que vous trouverez à Maisonnais-sur-Tardoire délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge cette typologie de demande.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Concrètement, différentes zones composent la localité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Maisonnais-sur-Tardoire comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Son objectif est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. La mairie de Maisonnais-sur-Tardoire vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.