Tout savoir sur l’urbanisme à Mortemart

L'autorisation d'urbanisme à Mortemart : ce qu'il faut savoir

Démarrer des travaux importants peut être compliqué, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Mortemart est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à effectuer.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Mortemart ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Mortemart. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Mortemart : quand aurai-je une réponse ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Mortemart en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Mortemart pour réaliser ces formalités. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par une lettre recommandée.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Mortemart ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme un carport.

Dans quelle mesure la mairie de Mortemart peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Notamment : un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Mortemart facilement ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Il présente entre autres les délimitations d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Sachez que la mairie de Mortemart pourra aussi vous le fournir.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. De manière concrète, la municipalité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.

Quelle autorisation pour quel projet ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. Que vous soyez à Mortemart ou dans une autre commune du territoire, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à Mortemart et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Mortemart ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Mortemart. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.