Tout savoir sur l’urbanisme à Oradour-Saint-Genest

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Oradour-Saint-Genest

Il peut s'avérer difficile de démarrer un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Oradour-Saint-Genest est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Oradour-Saint-Genest, quels sont les délais d'attente ?

Pour une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Oradour-Saint-Genest ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire si la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Oradour-Saint-Genest ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Oradour-Saint-Genest, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Il vous est également possible de demander si la mairie de Oradour-Saint-Genest propose un service de dépôt dématérialisé ce qui est souvent plus pratique.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En effet, la ville est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones fréquentes.

Plan cadastral à Oradour-Saint-Genest : comment le consulter ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte le plus souvent avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les limites séparatives d'une propriété dans la municipalité de Oradour-Saint-Genest ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Oradour-Saint-Genest pourra également vous le procurer.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Oradour-Saint-Genest

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Oradour-Saint-Genest gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de Oradour-Saint-Genest, tout comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Mairie de Oradour-Saint-Genest : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : une modélisation en 3D du projet, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Oradour-Saint-Genest n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Oradour-Saint-Genest

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi, un carport à voiture ou un agrandissement de la maison...

Les autorisations d'urbanisme à Oradour-Saint-Genest

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.