Tout savoir sur l’urbanisme à Oradour-sur-Glane

L'autorisation d'urbanisme à Oradour-sur-Glane en questions

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Oradour-sur-Glane ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Urbanisme : les autorisations possibles à Oradour-sur-Glane

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Oradour-sur-Glane ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Oradour-sur-Glane, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Oradour-sur-Glane offre sans doute un dépôt numérique : de nombreuses communes le proposent désormais.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Oradour-sur-Glane ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Oradour-sur-Glane. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera posé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Oradour-sur-Glane ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Oradour-sur-Glane ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la commune dynamique économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Oradour-sur-Glane gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Oradour-sur-Glane pourra aussi vous le procurer.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Oradour-sur-Glane comme ailleurs dans l'hexagone, il sera obligatoire de poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Travaux à déclarer à Oradour-sur-Glane

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, le changement d’une porte, un crépi, un carport ou un agrandissement de la maison...