Tout savoir sur l’urbanisme à Rilhac-Rancon

Effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Rilhac-Rancon

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Rilhac-Rancon ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Rilhac-Rancon : où l'effectuer ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Rilhac-Rancon, soit en vous y rendant, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Rilhac-Rancon : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Les autorisations d'urbanisme à Rilhac-Rancon

On trouve 4 types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Quels types de travaux dois-je déclarer dans la municipalité de Rilhac-Rancon ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une extension de la maison, une piscine, la pose d’une clôture, le remplacement d’une porte ou la création d'une nouvelle ouverture...

Quelle aide demander à la mairie de Rilhac-Rancon ?

Les documents requis seront par exemple un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... La mairie de Rilhac-Rancon accueille au quotidien ses résidents et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Rilhac-Rancon ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes formalités. Un permis de construire est requis si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Rilhac-Rancon

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Qu’est ce que le service urbanisme de Rilhac-Rancon ?

C'est le service d'urbanisme de Rilhac-Rancon qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la ville. Enfin, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des villes. De manière concrète, différentes zones composent la commune et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Rilhac-Rancon ?

À Rilhac-Rancon comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Définition du plan cadastral

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'une parcelle sur le plan d’une commune comme Rilhac-Rancon. Son but est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vous avez la faculté de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Rilhac-Rancon.