Tout savoir sur l’urbanisme à Saillat-sur-Vienne

L'autorisation d'urbanisme à Saillat-sur-Vienne : formalités et définitions

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saillat-sur-Vienne ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saillat-sur-Vienne ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Cela concerne des travaux comme : le remplacement d’une porte, la création d'une fenêtre, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un abri de voiture...

Est-il possible de bâtir sans permis à Saillat-sur-Vienne ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Saillat-sur-Vienne. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Mairie de Saillat-sur-Vienne : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Les documents que la mairie de Saillat-sur-Vienne vous demandera seront parmi d'autres un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Saillat-sur-Vienne et elle sera à même de vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saillat-sur-Vienne ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saillat-sur-Vienne, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saillat-sur-Vienne ?

Rendez-vous à la mairie de Saillat-sur-Vienne pour réaliser ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Saillat-sur-Vienne ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la commune de Saillat-sur-Vienne ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Saillat-sur-Vienne.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Il n'est en revanche pas présent dans l'ensemble des communes. Chaque zone dispose d'une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Rôle du service urbanisme de Saillat-sur-Vienne ?

C'est le service d'urbanisme de Saillat-sur-Vienne qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.