Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Amand-le-Petit

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Amand-le-Petit en questions

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Amand-le-Petit ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Amand-le-Petit ?

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

La mairie de Saint-Amand-le-Petit est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Saint-Amand-le-Petit ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Saint-Amand-le-Petit comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comprendre l'utilité du plan cadastral

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la place d'une parcelle sur le plan d’une ville comme Saint-Amand-le-Petit. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Saint-Amand-le-Petit ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Amand-le-Petit

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : un agrandissement de la maison, la mise en place d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un abri de voiture...

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. La majorité des municipalités n'en ont pas. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation différente. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Saint-Amand-le-Petit ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Amand-le-Petit qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les résidents. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Amand-le-Petit ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Amand-le-Petit ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Saint-Amand-le-Petit. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé suffit.