Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Brice-sur-Vienne

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Saint-Brice-sur-Vienne

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Brice-sur-Vienne ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Brice-sur-Vienne : où m'adresser ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Brice-sur-Vienne, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en envoyant un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Saint-Brice-sur-Vienne : c'est le cas de nombreuses localités.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Brice-sur-Vienne peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme sert à gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments analysés au quotidien par ce service. En résumé, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Brice-sur-Vienne ?

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Brice-sur-Vienne ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Brice-sur-Vienne. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Attention, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Mairie de Saint-Brice-sur-Vienne : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. On le consulte généralement dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les frontières d'un terrain dans la municipalité de Saint-Brice-sur-Vienne ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Saint-Brice-sur-Vienne.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Saint-Brice-sur-Vienne

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire une maison ou un immeuble, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saint-Brice-sur-Vienne

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, une surélévation, une extension de la maison, un carport ou la mise en place d’une clôture...