Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Gence

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Gence en questions

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Gence ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Saint-Gence comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Gence est-il compétent ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Saint-Gence. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service que vous trouverez à Saint-Gence a pour but la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Saint-Gence.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents différents. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la localité de Saint-Gence ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d’un terrain. Vous avez l'opportunité de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Saint-Gence.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Gence, quel sera le temps d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Le plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la commune et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Il n'est en revanche pas présent dans l'ensemble des municipalités. La réglementation peut différer en fonction des zones de la municipalité concernée. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.

Déclaration de travaux à Saint-Gence : quelles sont mes obligations ?

À Saint-Gence, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Saint-Gence. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou expédier une lettre par recommandé.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Gence ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la faculté de construire sans permis de construire à Saint-Gence, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Gence à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Par exemple : un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-Gence ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Gence : quelles sont les possibilités ?

Vous pouvez demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Gence, comme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.