Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Georges-les-Landes

Déposez une autorisation d'urbanisme à Saint-Georges-les-Landes facilement grâce à ce guide

Il peut être difficile de démarrer un grand projet de travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Georges-les-Landes est nécessaire. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Georges-les-Landes ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Georges-les-Landes. Cadre de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. En résumé, ce service délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Saint-Georges-les-Landes

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Georges-les-Landes : où le réaliser ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Georges-les-Landes pour réaliser ces démarches. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Est-ce que la mairie de Saint-Georges-les-Landes peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et elle sera à même de vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Saint-Georges-les-Landes comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Georges-les-Landes ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Georges-les-Landes. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Saint-Georges-les-Landes

Dans la municipalité de Saint-Georges-les-Landes, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. La législation ne sera pas la même en fonction des zones qui composent la localité concernée. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Saint-Georges-les-Landes ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Saint-Georges-les-Landes pourra également vous le procurer.

Permis de construire Saint-Georges-les-Landes : quel délai d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.