Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Germain-les-Belles

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Germain-les-Belles

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Germain-les-Belles ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à effectuer.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Saint-Germain-les-Belles

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Germain-les-Belles, notamment :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Germain-les-Belles ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Saint-Germain-les-Belles. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la localité. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Permis de construire à Saint-Germain-les-Belles : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est la même à Saint-Germain-les-Belles et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers et vous pourrez justement vous procurer cela à Saint-Germain-les-Belles.

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Germain-les-Belles ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Germain-les-Belles ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Travaux à déclarer à Saint-Germain-les-Belles

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : la mise en place d’une clôture, une extension de la maison, le remplacement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou la création d'une nouvelle ouverture...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saint-Germain-les-Belles ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Germain-les-Belles pour réaliser ces démarches. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier un courrier par recommandé.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Germain-les-Belles ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Saint-Germain-les-Belles facilement ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Saint-Germain-les-Belles pourra également vous le fournir.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.