Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Gilles-les-Forêts

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Gilles-les-Forêts

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Gilles-les-Forêts ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Saint-Gilles-les-Forêts ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Ce service que vous trouverez à Saint-Gilles-les-Forêts étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Gilles-les-Forêts ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Entre autres : une modélisation en 3D du projet, un document CERFA ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Saint-Gilles-les-Forêts et elle pourra vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Saint-Gilles-les-Forêts ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Déclaration de travaux à Saint-Gilles-les-Forêts : quelle législation ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : un carport, le remplacement d’une porte, une piscine, un agrandissement de la maison ou une ouverture de fenêtre...

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une municipalité comme Saint-Gilles-les-Forêts. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Saint-Gilles-les-Forêts pourra aussi vous le procurer.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Saint-Gilles-les-Forêts ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Gilles-les-Forêts, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de contrôler si le bureau de votre localité dispose d'un site internet qui offre un service de dépôt dématérialisé.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Gilles-les-Forêts ?

À la mairie de Saint-Gilles-les-Forêts, ainsi que dans les autres villes, on vous demandera de déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Gilles-les-Forêts : définition

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. La réglementation varie selon les différentes zones composant la localité concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Gilles-les-Forêts : quelles sont les possibilités ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Gilles-les-Forêts, quels sont les délais d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Gilles-les-Forêts ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si vous êtes dans le cas où votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.