Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Hilaire-Bonneval

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Saint-Hilaire-Bonneval ? Le guide complet

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Hilaire-Bonneval ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez l'opportunité, à Saint-Hilaire-Bonneval et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Rôle du service urbanisme de Saint-Hilaire-Bonneval ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Saint-Hilaire-Bonneval. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la localité dynamique économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la localité. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Hilaire-Bonneval que vous pourrez récupérer des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. La mairie de Saint-Hilaire-Bonneval vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Saint-Hilaire-Bonneval

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones fréquentes.

Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Hilaire-Bonneval : pour quels travaux ?

Dans votre commune, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Hilaire-Bonneval ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Hilaire-Bonneval pour effectuer ces formalités. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé suffit.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Hilaire-Bonneval ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Hilaire-Bonneval ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un document CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Hilaire-Bonneval

Vous pouvez demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Hilaire-Bonneval, notamment :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.