Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Hilaire-la-Treille

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Hilaire-la-Treille

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Hilaire-la-Treille ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saint-Hilaire-la-Treille

On trouve plusieurs types de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Saint-Hilaire-la-Treille, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Saint-Hilaire-la-Treille dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Hilaire-la-Treille ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera cependant requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saint-Hilaire-la-Treille ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Hilaire-la-Treille ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Saint-Hilaire-la-Treille. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la localité. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Hilaire-la-Treille ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la faculté de vous y rendre pour être conseillé.

Où trouver le plan cadastral de Saint-Hilaire-la-Treille ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. On le consulte généralement avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la localité de Saint-Hilaire-la-Treille ou pour recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Permis de construire à Saint-Hilaire-la-Treille : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Saint-Hilaire-la-Treille, ainsi que dans les autres villes, vous devrez fournir plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement organise développement de la municipalité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des villes. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

À Saint-Hilaire-la-Treille, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À Saint-Hilaire-la-Treille, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.