Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-Ligoure

Réaliser une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-Ligoure

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Jean-Ligoure ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Jean-Ligoure ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront évoluer. Un permis de construire est demandé dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Jean-Ligoure peut-elle m'aider ?

Les documents requis seront parmi d'autres un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Saint-Jean-Ligoure n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-Ligoure ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Jean-Ligoure, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Vous pouvez également contrôler si le bureau de votre localité dispose d'un site web qui propose un service de dépôt en ligne.

Consultation du plan cadastral de Saint-Jean-Ligoure : où se rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Son but est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral auprès de la mairie de Saint-Jean-Ligoure ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Les règles diffèrent selon les différentes zones composant la commune concernée. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Permis de construire à Saint-Jean-Ligoure : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La règle est identique à Saint-Jean-Ligoure et en France d'une manière générale. Vous avez la faculté, à Saint-Jean-Ligoure et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre demande via un service online.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Jean-Ligoure, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Jean-Ligoure et en France

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Jean-Ligoure

Dans votre commune, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Jean-Ligoure peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Jean-Ligoure. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les résidents. Pour finir, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.