Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jouvent

Votre autorisation d'urbanisme à Saint-Jouvent : informations utiles

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Jouvent ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Jouvent ?

On dénombre différents types de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jouvent ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Jouvent, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est possible que la mairie de Saint-Jouvent propose un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses localités.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Jouvent ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez l'opportunité de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Saint-Jouvent, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

J'ai déposé un permis de construire à Saint-Jouvent, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Jouvent est-il compétent ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Saint-Jouvent. Environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Jouvent étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Mairie de Saint-Jouvent : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Entre autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Définition du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. La mairie de Saint-Jouvent vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Saint-Jouvent et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les communes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et vous pourrez justement vous procurer cela à Saint-Jouvent.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les localités. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Saint-Jouvent

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de projets concernés : une ouverture de fenêtre, le changement d’une porte, la mise en place d’une clôture, une piscine ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...