Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Just-le-Martel

À lire avant de demander une autorisation d'urbanisme à Saint-Just-le-Martel

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Just-le-Martel ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Saint-Just-le-Martel.

Se rendre à la mairie de Saint-Just-le-Martel pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Just-le-Martel ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Just-le-Martel ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Just-le-Martel. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera indispensable d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Just-le-Martel : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des villes. Les règles changent selon les différentes zones composant la localité concernée. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Saint-Just-le-Martel.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saint-Just-le-Martel ?

À Saint-Just-le-Martel comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Just-le-Martel ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Saint-Just-le-Martel. Deux options sont possibles : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Saint-Just-le-Martel

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : la création d'une nouvelle fenêtre, une extension de la maison, un abri de voiture, une piscine ou la mise en place d’une clôture...

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Saint-Just-le-Martel ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



J'ai déposé un permis de construire à Saint-Just-le-Martel, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement deux mois. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Saint-Just-le-Martel ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Ce service qui se trouve à Saint-Just-le-Martel gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).