Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-de-Jussac

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-de-Jussac

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Martin-de-Jussac ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Est-ce que la mairie de Saint-Martin-de-Jussac peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Par exemple : un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Saint-Martin-de-Jussac n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Martin-de-Jussac. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et établit les règles d’urbanisme des travaux. On ne le retrouve pas dans toutes les localités. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones de la ville concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments différents. On le consulte généralement dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Saint-Martin-de-Jussac ou dans le but de recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Martin-de-Jussac ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Saint-Martin-de-Jussac et en France d'une manière générale. Vous avez l'opportunité, à Saint-Martin-de-Jussac et ailleurs de déposer l'ensemble des documents requis via un service en ligne.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-de-Jussac ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Martin-de-Jussac, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est probable que votre mairie accepte un dépôt numérique : de nombreuses localités le proposent désormais.

Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Martin-de-Jussac : pour quels travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : une piscine, un crépi, un abri de voiture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou le remplacement d’une porte...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-de-Jussac : quelles sont les possibilités ?

On dénombre quatre types de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-de-Jussac ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-de-Jussac ?

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les résidents. Ce service qui se trouve à Saint-Martin-de-Jussac étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.