Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-le-Mault

Tout comprendre pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Saint-Martin-le-Mault

De quelle façon formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Martin-le-Mault ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Saint-Martin-le-Mault ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Martin-le-Mault

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Saint-Martin-le-Mault

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : la mise en place d’une clôture, une surélévation, une piscine, le remplacement d’une porte ou un crépi...

Définition du plan cadastral

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. On y voit entre autres les limites séparatives d'un terrain. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Saint-Martin-le-Mault, tout comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-le-Mault ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Martin-le-Mault, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Sachez qu'une majorité de municipalités acceptent les dépôts en ligne.

Permis de construire à Saint-Martin-le-Mault : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera indispensable d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Martin-le-Mault concernant mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Le plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Une grande partie des communes n'en possèdent pas. De manière concrète, la localité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.

Champ d'action du service urbanisme de Saint-Martin-le-Mault ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la zone. Ce service qui se trouve à Saint-Martin-le-Mault gère toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.