Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-le-Vieux

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-le-Vieux

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Martin-le-Vieux ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à effectuer.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-le-Vieux : combien de temps faut-il patienter ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Martin-le-Vieux ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Saint-Martin-le-Vieux. Si votre municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la construction dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Martin-le-Vieux : où le réaliser ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Saint-Martin-le-Vieux, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Saint-Martin-le-Vieux. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Saint-Martin-le-Vieux.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones qui existent sont notamment zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Saint-Martin-le-Vieux ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-le-Vieux

Un service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Martin-le-Vieux

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et vous pourrez justement vous procurer cela à Saint-Martin-le-Vieux.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Martin-le-Vieux peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Entre autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et elle pourra vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans la ville de Saint-Martin-le-Vieux, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-le-Vieux

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.