Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Maurice-les-Brousses

Déposez une autorisation d'urbanisme à Saint-Maurice-les-Brousses facilement grâce à ce guide

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Maurice-les-Brousses ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Saint-Maurice-les-Brousses.

Les autorisations d'urbanisme à Saint-Maurice-les-Brousses

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Maurice-les-Brousses, notamment :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Maurice-les-Brousses ?

Pour une maison, on devra patienter généralement huit semaines. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Maurice-les-Brousses

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la pose d’une clôture, un abri de voiture ou un crépi...

Plan cadastral à Saint-Maurice-les-Brousses : à quoi sert-il ? ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il représente la situation d'une parcelle sur le territoire d’une commune. Son objectif est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Saint-Maurice-les-Brousses pourra également vous le procurer.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Saint-Maurice-les-Brousses comme ailleurs, il sera nécessaire de déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Maurice-les-Brousses ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Saint-Maurice-les-Brousses, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Maurice-les-Brousses ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Saint-Maurice-les-Brousses, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Entre autres : une représentation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle pourra vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Saint-Maurice-les-Brousses ?

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Maurice-les-Brousses a pour but la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.