Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Ouen-sur-Gartempe

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Ouen-sur-Gartempe

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Ouen-sur-Gartempe ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Un projet de travaux à Saint-Ouen-sur-Gartempe ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans la commune de Saint-Ouen-sur-Gartempe, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Ouen-sur-Gartempe ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Ouen-sur-Gartempe. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Où trouver le plan cadastral de Saint-Ouen-sur-Gartempe ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour définir les déliminations d'une propriété dans la commune de Saint-Ouen-sur-Gartempe ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saint-Ouen-sur-Gartempe ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les autorisations d'urbanisme à Saint-Ouen-sur-Gartempe

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. La majorité des communes n'en possèdent pas. Selon les zones, la réglementation change. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Saint-Ouen-sur-Gartempe ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Saint-Ouen-sur-Gartempe, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Saint-Ouen-sur-Gartempe dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à appeler la mairie afin de vous en assurer.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Ouen-sur-Gartempe ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Notamment : un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme à Saint-Ouen-sur-Gartempe comme ailleurs a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Ouen-sur-Gartempe gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous soyez situé à Saint-Ouen-sur-Gartempe ou ailleurs en France, la règle est la même. Vous avez la faculté, à Saint-Ouen-sur-Gartempe et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.