Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Pardoux

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Pardoux : à savoir avant vos travaux

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Pardoux ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Permis de construire à Saint-Pardoux : est-il toujours obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Saint-Pardoux. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Pardoux concernant mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Pardoux n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Pardoux ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Saint-Pardoux, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est probable que votre mairie propose un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses communes.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents. On le consulte généralement dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les frontières d'une propriété dans la ville de Saint-Pardoux ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vous pouvez demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Pardoux ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Pardoux

À Saint-Pardoux comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Pardoux, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

À Saint-Pardoux, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Pardoux, comme :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saint-Pardoux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une surélévation, l’installation d’une clôture, un crépi, la création d'une fenêtre ou un agrandissement de la maison...

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Pardoux est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Pardoux. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la localité intéressante économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Saint-Pardoux un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier l'environnement. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.