1 262 habitants
La ville de Saint-Sulpice-les-Feuilles compte 1 262 habitants.
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La ville de Saint-Sulpice-les-Feuilles compte 1 262 habitants.
1 monument protégé
La ville de Saint-Sulpice-les-Feuilles contient 1 monument protégé.
Zones protégées
Certaines zones de la ville de Saint-Sulpice-les-Feuilles sont protégées par les ABF.
Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Sulpice-les-Feuilles ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus sereinement.
Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Sulpice-les-Feuilles. Si vous êtes dans le cas où votre localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.
Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.
Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Sulpice-les-Feuilles, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un recommandé à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Saint-Sulpice-les-Feuilles : c'est le cas de nombreuses localités.
Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour visualiser les déliminations d'un terrain dans la localité de Saint-Sulpice-les-Feuilles ou dans l'objectif de recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.
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Le cadastre de la ville de Saint-Sulpice-les-Feuilles est un document qui vous permet de situer votre parcelle dans la ville. Vous pouvez cliquer sur le bouton juste en dessous pour télécharger le plan cadastral qui correspond à votre parcelle.
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la ville de Saint-Sulpice-les-Feuilles est le document principal qui réglemente la construction de nouveaux édifices ou la rénovation de batiments existants. Il est très important pour l’obtention d’une autorisation d’urbanisme à Saint-Sulpice-les-Feuilles.
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Chez Algar, notre mission est de concevoir et distribuer le meilleur service permettant à un propriétaire d’obtenir une autorisation d’urbanisme.
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