Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Yrieix-la-Perche

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Yrieix-la-Perche

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Yrieix-la-Perche ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Un projet de travaux à Saint-Yrieix-la-Perche ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans votre municipalité, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Yrieix-la-Perche ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre ville, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Saint-Yrieix-la-Perche ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. On le consulte en général avant d'acquérir un bien pour identifier les frontières d’une parcelle dans la ville de Saint-Yrieix-la-Perche ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Yrieix-la-Perche ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Yrieix-la-Perche

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des municipalités. Les règles diffèrent en fonction des zones composant la ville concernée. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Yrieix-la-Perche : où le réaliser ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Yrieix-la-Perche, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Saint-Yrieix-la-Perche. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Saint-Yrieix-la-Perche.

Mairie de Saint-Yrieix-la-Perche : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... La mairie de Saint-Yrieix-la-Perche propose un accueil des résidents et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Saint-Yrieix-la-Perche

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Saint-Yrieix-la-Perche. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Pour finir, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Yrieix-la-Perche ?

À la mairie de Saint-Yrieix-la-Perche, comme dans les autres villes, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux