Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Yrieix-sous-Aixe

Les questions fréquentes autour de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Yrieix-sous-Aixe

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Yrieix-sous-Aixe ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à effectuer.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saint-Yrieix-sous-Aixe

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : un carport à voiture, une piscine, la mise en place d'une clôture, une ouverture de ouverture ou une surélévation...

Est-ce que la mairie de Saint-Yrieix-sous-Aixe peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... La mairie de Saint-Yrieix-sous-Aixe accueille au quotidien ses citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une localité comme Saint-Yrieix-sous-Aixe. Son but est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Yrieix-sous-Aixe

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Saint-Yrieix-sous-Aixe

C'est le service d'urbanisme de Saint-Yrieix-sous-Aixe qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont en général les communes assez importantes qui en possèdent un. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Permis de construire à Saint-Yrieix-sous-Aixe : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Yrieix-sous-Aixe. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera posé à l'emplacement de votre projet.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Yrieix-sous-Aixe ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Yrieix-sous-Aixe, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Il est probable que votre mairie propose un dépôt numérique : de nombreuses municipalités le proposent désormais.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Yrieix-sous-Aixe et en France

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Yrieix-sous-Aixe, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.