Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Anne-Saint-Priest

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Sainte-Anne-Saint-Priest ? Le guide complet

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Sainte-Anne-Saint-Priest ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Sainte-Anne-Saint-Priest ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Sainte-Anne-Saint-Priest, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Service d'urbanisme de Sainte-Anne-Saint-Priest : ses compétences et ses actions

Le service d’urbanisme à Sainte-Anne-Saint-Priest comme dans d'autres municipalités a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un dynamisme économique avantageux. Ce service qui se trouve à Sainte-Anne-Saint-Priest étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Quelles sont les autorisations qui existent à Sainte-Anne-Saint-Priest ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Sainte-Anne-Saint-Priest ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Sainte-Anne-Saint-Priest. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Sainte-Anne-Saint-Priest ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit comporter différentes pièces graphiques et administratives comme un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Sainte-Anne-Saint-Priest ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Sainte-Anne-Saint-Priest et en France d'une manière générale. Il est possible, à Sainte-Anne-Saint-Priest et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Sainte-Anne-Saint-Priest : où dois-je me rendre ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la ville de Sainte-Anne-Saint-Priest ou pour recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Sainte-Anne-Saint-Priest : combien de temps faut-il patienter ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Sainte-Anne-Saint-Priest

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, une surélévation, un agrandissement de la maison, un carport ou la pose d’une clôture...