Tout savoir sur l’urbanisme à Séreilhac

L'autorisation d'urbanisme à Séreilhac en questions

Quelles sont les formalités à accomplir afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Séreilhac ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Mairie de Séreilhac : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Séreilhac ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Séreilhac comme ailleurs, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À Séreilhac, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : un carport, le remplacement d’une porte, une piscine, un agrandissement de la maison ou la création d'une nouvelle ouverture...

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Séreilhac ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, il sera demandé de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Séreilhac

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Le plan local d'urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chacune de ces zones possède une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.

Service urbanisme de la mairie de Séreilhac : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Séreilhac. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Séreilhac étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les ménages.

Où trouver le plan cadastral de Séreilhac ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Séreilhac.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Séreilhac

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Séreilhac : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Séreilhac pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour un courrier recommandé.