Tout savoir sur l’urbanisme à Val-d-Issoire

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Val-d-Issoire

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Val-d-Issoire ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Val-d-Issoire ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui est à votre disposition à Val-d-Issoire prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Val-d-Issoire

À Val-d-Issoire, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Val-d-Issoire : où dois-je me rendre ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. La mairie de Val-d-Issoire pourra également vous le procurer.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Val-d-Issoire ?

Rendez-vous à la mairie de Val-d-Issoire pour réaliser ces formalités. Deux alternatives sont possibles : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Val-d-Issoire

À Val-d-Issoire, tout comme dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Cette réglementation permet la gestion du développement de la commune et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. La majorité des localités n'en ont pas. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

J'ai un projet à Val-d-Issoire, quelle autorisation puis-je demander ?

On trouve 4 types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Val-d-Issoire, quel sera le temps d'attente ?

Quand on a en tête de faire construire une maison, on devra patienter généralement deux mois. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Permis de construire à Val-d-Issoire : est-il toujours obligatoire ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Val-d-Issoire, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.