Tout savoir sur l’urbanisme à Vaulry

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Vaulry ? Le guide complet

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Vaulry est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Quelle autorisation demander pour un projet à Vaulry ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Vaulry, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Vaulry ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Vaulry, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Sachez qu'un grand nombre de communes disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Vaulry ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Vaulry, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera cependant demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les passants.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Vaulry, quel sera le temps d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Service d'urbanisme de Vaulry : ses compétences et ses actions

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Vaulry. Cadre de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Pour finir, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Mairie de Vaulry : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Vaulry et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Définition du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Vaulry.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Vaulry

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Vaulry ou ailleurs en France, le principe restera le même. Partout en France, les villes (dont Vaulry) sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Cette réglementation gère développement de la commune, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des villes. De manière concrète, différentes zones composent la commune et les règles peuvent différer en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Un projet de travaux à Vaulry ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

À Vaulry, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).