Tout savoir sur l’urbanisme à Angoumé

Autorisation d'urbanisme à Angoumé : ce qu'il faut comprendre

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Angoumé ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Autorisations d’urbanisme à Angoumé : quels délais ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Angoumé

À Angoumé comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les travaux suivants doivent être déclarés à Angoumé

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : la création d'une nouvelle fenêtre, la pose d’une clôture, une surélévation, une extension de la maison ou un carport à voiture...

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Une grande partie des localités n'en possèdent pas. En fonction des zones, la réglementation varie. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Angoumé ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Angoumé, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi demander si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt numérique vous évitant d'imprimer les documents.

La mairie de Angoumé est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Notamment : une représentation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Angoumé ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Où trouver le plan cadastral de Angoumé ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vos services municipaux vous donnent la faculté de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Angoumé ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est demandé quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Angoumé ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la ville dynamique sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la ville. Ce service que vous trouverez à Angoumé gère toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.